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Conditions de vente

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ANIMAL CENTER, SAS au capital de 5000 euros, dont le siège social est Ccl la Tuilerie 78860 Saint Nom la Bretèche (RC 1985B1361) et les clients souhaitant passer commande sur le site www.animal-center.fr

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans le magasin ANIMAL CENTER de Saint Nom la Bretèche dans les Yvelines.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par animal-center.fr.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.animal-center.fr" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage.(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Les informations enregistrées par le système de www.animal-center.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre www.animal-center.fr et ses clients.
La société Animal Center ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Animal Center s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
Animal Center ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont en partie à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).
Les articles font l'objet d'un prix en Euro. Le taux de conversion retenu est le taux légal de 6,55957 francs français pour un euro.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, peu être adressée à la livraison ou ultérieurement .

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.
Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande et de son volume pour toute la France Métropolitaine et Monaco.
Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé avant l'expédition de son colis.
Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être ajoutée à certains articles en raison de leurs dimensions particulières ou de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.
Le total de participation aux frais d'envoi ( montant au poids + majoration éventuelle ) est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client

ANIMAL CENTER accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un email reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par www.animal-center.fr.
La commande du client pourra être annulée par ANIMAL CENTER, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par www.animal-center.fr

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard )
- carte American Express.
- par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.
Pour le cas où ANIMAL CENTER serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, par l'envoi d'un chèque du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.
www.animal-center.fr utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : ATOS WORLDLINE.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de www.animal-center.fr et ne sont donc pas conservées par ANIMAL CENTER.

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone avant la validation de sa commande.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits est de maximum 30 jours .
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition ,ANIMAL CENTER s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
ANIMAL CENTER ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage.) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.


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